Mentions Légales

IDENTIFICATION

L’adresse de notre site Web est : www.cgpf-assurances.com ou www.cgpf-conseils.com

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que les présents sites www.cgpf-assurances.com et www.cgpf-conseils.com (ci-après « le Site ») sont la propriété exclusive de la société CGPF CONSEILS : SAS au capital de 15 000 Euros, Siège social : 5 rue du Moulinas 66330 CABESTANY. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 529 454 035, Code APE 6622Z. Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 11 06 336 (www.orias.fr)

Il est également fait référence à la société CGPF ASSURANCES : SAS au capital de 15 000 Euros, Siège social : 191-195 avenue Charles de Gaulle – Bâtiment B1 – 92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 842 085 896, Code APE 6622Z. Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 18 006 251 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances

CGPF CONSEILS et CGPF ASSURANCES sont soumises au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 61 rue Taitbout. 75436 Paris Cedex 9 (www.acpr.banque-france.fr)

CGPF CONSEILS et CGPF ASSURANCES exercent leur activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande).

Directeur de la Publication : Eric PERRUCHE

Le Site est hébergé par la société 1 & 1 internet SARL :

SARL au capital de 100 000 €

RCS Sarreguemines B431 303 775

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N° TVA : FR13 431 303 775

Siège social : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES Cedex – France

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Aucune information personnelle n’est collectée sur ce site à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, en dehors des compagnies d’assurances partenaires. Les données personnelles collectées sont nécessaires pour traiter vos demandes et sont réservées à l’usage exclusif de CGPF CONSEILS et CGPF ASSURANCES.

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CGPF CONSEILS – 5 rue du Moulinas 66330 CABESTANY – France ou par e-mail : contact@cgpf-conseils.com

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Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, la finalité des traitements ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de précontentieux ou contentieux.

CONTENU DU SITE

Ce site a été élaboré avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d’éthique professionnelle.

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RÉCLAMATIONS

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

Comment faire une réclamation ?

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à l’adresse :

CGPF CONSEILS – Service des réclamations – 5 rue du Moulinas 66330 CABESTANY

CGPF ASSURANCES – Service des réclamations – 191-195 avenue Charles de Gaulle – Bâtiment B1 – 92200 NEUILLY SUR SEINE

Comment est traitée votre réclamation ?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance par l’un des moyens suivants :

Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

La Charte du Médiateur : www.mediation-assurance.org/la-charte-du-mediateur

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.

DROITS D’AUTEUR

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